Les Contrats Natura 2000 permettent d’aller plus loin que la simple adhésion à la charte. Ils offrent la possibilité de mettre en place des actions concrètes de gestion ou de restauration des milieux naturels, avec un accompagnement technique et financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Union européenne.
À quoi servent-ils ?
Ces contrats soutiennent des interventions favorables à la biodiversité, par exemple :
- Gestion de prairies ou de zones humides
- Entretien de milieux naturels fragiles
- Préservation d’habitats d’espèces protégées
- Travaux destinés à améliorer la qualité écologique d’un site
Les actions sont définies en concertation avec le propriétaire ou gestionnaire, en tenant compte des enjeux du site et des pratiques déjà en place.
Un cadre contractuel clair
Le contrat Natura 2000 est conclu entre :
- La Région Nouvelle-Aquitaine
- Et un propriétaire volontaire, dont la parcelle est située dans un site Natura 2000 et concernée par des mesures prévues dans le DOCOB.
Le contrat précise :
- Les engagements de gestion à respecter pour conserver ou restaurer les habitats ou espèces d’intérêt communautaire,
- La nature des aides financières ou matérielles accordées en contrepartie,
- Les modalités de suivi pendant toute la durée du contrat.
En cas de non‑respect des engagements, les aides perçues doivent être remboursées.
Une rémunération en échange d'engagements renforcés
Les contrats peuvent ouvrir droit à :
- Des aides à l’investissement,
- Ou des rémunérations pluriannuelles,
- En contrepartie de pratiques de gestion plus exigeantes que la réglementation.
La durée minimale d’un contrat est de 5 ans, avec des adaptations possibles selon les milieux concernés. Pendant cette période, le bénéficiaire doit suivre l’ensemble du cahier des charges défini dans le contrat.
Deux types de contrats disponibles
Sur ce site, deux catégories de contrats Natura 2000 peuvent être mobilisées :
- Contrats Natura 2000 forestiers
- Contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers
Ces dispositifs permettent de financer des mesures variées, non productives, sur tous types de milieux naturels, en collaboration avec les acteurs du territoire.
Pour toutes questions sur les Contrats Natura 2000, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'animatrice du site.